La présente note fait suite à la note pratique à l'usage du notaire belge, qui expose les modes de détention des cryptoactifs, les indices de leur présence et leur évaluation. Elle traite de la situation qui suit : un objet a été trouvé, il est sur le bureau, et il faut en faire quelque chose cette semaine.
Elle porte sur les seuls aspects techniques. Le délai, les mentions de la déclaration et la situation des héritiers relèvent de votre propre appréciation.
1. Le délai est bref, et il se consume surtout en attente
Le délai ordinaire de dépôt de la déclaration est de quatre mois pour un décès survenu en Belgique, sous réserve des cas et prorogations qu'il vous appartient de déterminer. Ce qui importe pour le travail technique, c'est la manière dont ce délai se consume.
L'examen technique n'en occupe presque rien : il se compte en heures. Le délai se consume en attentes de tiers : une plateforme qui répond à une demande écrite, un proche qui retrouve une note dans une autre maison, un cosignataire qu'il faut identifier puis joindre. Ces attentes se succèdent au lieu de se superposer lorsqu'elles sont engagées tardivement.
La conséquence pratique est que le travail d'identification mérite d'être entamé dès les premiers jours, même lorsque le dossier ne présente pas d'urgence par ailleurs, car il détermine ce qu'il faut demander et à qui.
2. Ce qu'est l'objet, avant toute autre décision
Quatre objets se rencontrent couramment, et ils ne sont pas équivalents. Déterminer lequel est présent commande tout le reste.
Un appareil, de la taille d'une clé USB ou d'un petit lecteur de cartes, généralement de marque Ledger, Trezor, BitBox ou Coldcard. Il vaut la peine de le dire clairement, car la méprise est fréquente : l'appareil ne contient aucun cryptoactif. Il contient une clé, elle-même dérivée de la phrase de récupération. Un appareil privé de sa phrase est d'une utilité limitée. Une phrase privée de son appareil conserve un accès entier.
Une liste de mots, douze ou vingt-quatre, manuscrite, imprimée ou frappée dans le métal. C'est l'actif lui-même. Elle appelle les précautions applicables aux titres au porteur et ne doit pas être transcrite au dossier.
Une longue suite de caractères, ou un code QR, sur papier. Il peut s'agir d'une clé privée, d'une sauvegarde chiffrée ou d'un fichier exporté par un logiciel de portefeuille. Les trois se traitent différemment et ne se distinguent pas à la vue.
Une suite commençant par un préfixe court tel que bc1, 1 ou 3, parfois imprimée sur une carte. Il s'agit d'une adresse, non d'une clé. Elle ne confère aucun accès. Son utilité est ailleurs : elle permet de lire les avoirs, ce qui fait l'objet de la section 5.
3. Deux défaillances qui font paraître vide un portefeuille approvisionné
Ces deux circonstances sont celles qui mettent en échec les familles ayant par ailleurs tout fait correctement. Toutes deux produisent la même apparence : une phrase de récupération acceptée, ouvrant un portefeuille où il n'y a rien.
Une phrase de passe supplémentaire. Certains détenteurs ajoutent un mot ou une phrase de leur choix par-dessus les vingt-quatre mots, option offerte par la plupart des appareils et parfois désignée comme un vingt-cinquième mot. La phrase seule ouvre alors un portefeuille authentique mais vide. Celui qui est approvisionné n'est atteint qu'avec la phrase de passe, laquelle n'est pas consignée avec les mots et ne réside souvent que dans la mémoire du défunt.
Un chemin de dérivation non standard. La même phrase de récupération, ouverte avec un autre logiciel de portefeuille, peut produire une autre série d'adresses. Les portefeuilles anciens et certains logiciels peu répandus suivent leur propre agencement. La phrase est exacte, le portefeuille s'ouvre, et les avoirs n'apparaissent pas.
La conclusion à retenir est la même dans les deux cas, et elle mérite d'être actée au dossier : un portefeuille vide n'établit pas une succession vide. Avant d'y conclure, il convient d'identifier le logiciel employé à l'origine et d'établir l'existence éventuelle d'une phrase de passe.
4. Ce qu'il faut demander à la famille, et ce qu'il ne faut pas lui faire faire
Utile à établir, et généralement connu de quelqu'un :
- si un mot ou une phrase supplémentaire a été évoqué, en quelque termes que ce soit ;
- quelle application ou quel appareil était utilisé, nommément si possible ;
- s'il existe une note écrite en un autre lieu, en particulier dans un coffre bancaire ;
- si une autre personne détient une partie de l'accès, ce qui se rencontre dans les dispositifs partagés ;
- quelle adresse de courrier électronique recevait la correspondance des plateformes.
À ne pas leur demander, et il vaut la peine de le dire expressément, car ces démarches sont entreprises de bonne foi et les pertes sont irréversibles :
- saisir la phrase de récupération sur un site ou dans une application proposant de la vérifier ou de la récupérer ;
- réinitialiser un appareil, ou le faire réinitialiser par un tiers ;
- transférer les avoirs ailleurs afin de les mettre en sécurité ;
- photographier les mots, ou les placer dans un courrier électronique ou un gestionnaire de mots de passe.
5. Ce qui peut être établi sans aucun accès
C'est le point le moins connu, et il modifie l'ordre des travaux.
Lorsqu'une adresse est disponible, le solde et l'intégralité de l'historique des opérations qui s'y rattachent peuvent être lus dans le registre public, par quiconque, sans aucune clé et sans toucher à l'appareil. Lorsqu'une clé publique étendue est disponible, que certains portefeuilles exportent à des fins de consultation, c'est l'ensemble du portefeuille qui se lit de la même manière.
Deux conséquences en découlent. Les éléments d'évaluation à la date du décès peuvent être réunis avant même que la question de l'accès soit tranchée. Et l'existence d'avoirs peut être établie, ou écartée, sans le risque qu'emporte toute manipulation des mots.
6. L'ordre qui fonctionne
- Mettre les objets en lieu sûr, dans l'état où ils ont été trouvés.
- Déterminer lequel des quatre objets de la section 2 est présent.
- Lire les avoirs dans le registre public, lorsqu'une adresse ou une clé publique étendue est disponible.
- Écrire aux plateformes, leur réponse étant la plus longue à venir.
- Poser à la famille les questions de la section 4.
- N'aborder la question de l'accès qu'en dernier lieu, une fois connu ce qui est en jeu.
Le point 6 est délibéré. La manipulation de la phrase de récupération concentre l'ensemble du risque du dossier, et elle s'entreprend mieux lorsque la valeur est connue et la question de la phrase de passe déjà tranchée.
Nakamoto.be intervient sur les aspects techniques des successions comportant des cryptoactifs, en appui du notaire chargé du dossier. Nous ne détenons ni clés, ni fonds, ni avoirs, et nous ne donnons aucun conseil juridique ou fiscal.
Les questions du type exposé ci-dessus peuvent être adressées par courrier électronique à [email protected], en indiquant la référence du dossier et ce qui a été trouvé. Lorsqu'un appareil ou une liste de mots a été découvert et que la situation n'est pas claire, il vaut mieux demander avant toute manipulation qu'après.
