Mentions légales
Dernière mise à jour : 30 mai 2025
1. Informations sur le site
Site web : nakamoto.be
Nature : Site informatif sur les services d’héritage Bitcoin
Langue principale : Anglais
2. Informations sur l’éditeur
Nom : Nakamoto.be
Statut juridique : Association de fait
Localisation : Uccle, Région de Bruxelles-Capitale, Belgique
Email de contact : [email protected]
3. Cadre juridique
Ce site est exploité sous le droit belge et les réglementations de l’Union européenne, notamment :
- Loi belge sur le commerce électronique (2000)
- Règlement général sur la protection des données (RGPD)
- Code belge de protection des consommateurs
- Code civil belge
4. Nature des activités
Nakamoto.be est une association de fait qui :
- Fournit des informations éducatives sur l’héritage Bitcoin
- Organise des rencontres et discussions communautaires
- Partage des connaissances issues des échanges communautaires
- N’exerce pas d’activités commerciales dans les services financiers
Important : Nous ne sommes ni une institution financière enregistrée, ni un cabinet juridique, ni un prestataire de services réglementé.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenu du site
Sauf mention contraire, tout le contenu de nakamoto.be appartient à l’association ou est utilisé avec les autorisations nécessaires.
5.2 Marques
- "Bitcoin" est une marque appartenant à ses propriétaires respectifs
- "Nakamoto" fait référence au créateur pseudonyme de Bitcoin, utilisé ici à des fins éducatives
5.3 Contenu tiers
Certains contenus proviennent de la communauté ou de sources tierces, crédités lorsque possible.
6. Exclusions de responsabilité
6.1 Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, mais ne garantissons ni leur exhaustivité, ni leur fiabilité.
6.2 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou pratiques.
6.3 Disponibilité technique
Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au site et déclinons toute responsabilité en cas de problème technique.
7. Avertissements financiers et juridiques
7.1 Aucun conseil financier
Les contenus proposés ont un but exclusivement éducatif et ne constituent pas :
- Un conseil financier
- Une recommandation d’investissement
- Un avis juridique
- Un conseil fiscal
7.2 Aucun service professionnel
Nous ne proposons pas :
- De garde de cryptomonnaies
- De conseil financier personnalisé
- De prestations juridiques
- De préparation fiscale
7.3 Consultation professionnelle
Veuillez consulter des professionnels qualifiés (avocats, conseillers financiers, fiscalistes) avant toute décision importante.
8. Contenu utilisateur et contributions
8.1 Contributions en meetup
Les échanges lors des rencontres peuvent être intégrés dans nos contenus éducatifs, avec anonymisation appropriée.
8.2 Soumissions utilisateur
En nous envoyant du contenu, vous nous autorisez à l’utiliser à des fins éducatives, dans le respect de votre vie privée.
9. Droit applicable et juridiction
9.1 Droit applicable
Ce site et son contenu sont régis par le droit belge.
9.2 Juridiction compétente
Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges, et notamment ceux de Bruxelles.
9.3 Règlements européens
Nous respectons les réglementations européennes applicables, y compris le RGPD et les directives sur le commerce électronique.
10. Conformité réglementaire
10.1 FSMA
Nous respectons les règles de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) en ne proposant aucun service financier réglementé.
10.2 Lutte contre le blanchiment
Nous ne traitons pas de transactions financières et ne sommes donc pas soumis aux obligations AML.
10.3 Protection des consommateurs
Nous respectons la législation belge sur la protection des consommateurs dans le cadre de nos activités informatives.
11. Contact pour les questions juridiques
Pour toute question ou notification juridique :
Contact juridique :
Nakamoto.be
Email : [email protected]
Objet : Mentions légales - [Votre sujet]
Adresse physique :
Basé à Uccle, Belgique
(Adresse complète disponible sur demande légitime)
12. Résolution des litiges
12.1 Résolution interne
Nous encourageons les utilisateurs à nous contacter directement pour résoudre les différends.
12.2 Médiation en ligne
Les résidents de l’UE peuvent utiliser la plateforme de résolution en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12.3 Voies légales
Les litiges seront tranchés conformément au droit belge et aux procédures en vigueur.
13. Modifications des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée avec une date mise à jour.
14. Divisibilité
Si une clause de ces mentions est jugée invalide, les autres clauses resteront pleinement applicables.
15. Langue et traduction
Ces mentions légales sont rédigées en anglais. En cas de conflit entre différentes versions linguistiques, la version anglaise fera foi.